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Choisir sa langue > INSTITUT D'ARBITRAGECentre administratif européen |
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rend la justice plus accessible ![]() |
L'arbitrage est un processus juridictionnel encadré par la loi qui permet de faire trancher un conflit par des arbitres professionnels dont la décision a valeur de jugement. Cette procédure accélérée et simplifiée vise à aider les tribunaux étatiques en fournissant plus vite une sentence aux justiciables qui veulent agir face aux impayés ou faire valoir tout autre droit. STANDARD DISPUTE RULES
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Contrairement aux tribunaux étatiques, les arbitres sont habilités à sièger dans n'importe quel pays (national, international, offshore). |
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Votre tribunal digital sans frontières. Depuis 1958 exécutoire dans 142 pays |



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